Cette publication a pour objectif de vous démontrer qu'à l'époque où l'Assemblée générale des Nations Unies avait saisi la Cour internationale de Justice pour une demande d'avis consultatif (1974), il s'agissait premièrement d'une demande de Feu SM le Roi Hassan 2 et également de vous démontrer qu'à cette époque seul le Maroc était impliqué dans le dossier de décolonisation et c'est le Maroc qui a invité la Mauritanie à se joindre à l'initiative marocaine. Aucune Algérie pour défendre "les peuples opprimés", aucun Polisario et aucune idée d'une nouvelle nation...
Par sa résolution 3292 (XXIX) du 13 décembre 1974, l'Assemblée générale des Nations Unies a saisi la Cour internationale de Justice d'une demande d'avis consultatif relative au Sahara occidental dont les principales dispositions sont les suivantes :
L'Assemblée générale,
Constatant qu'une controverse juridique a surgi au cours des débats au sujet du statut dudit territoire au moment de sa colonisation par l'Espagne,
Considérant, dès lors, qu'il est hautement souhaitable que l'Assemblée générale obtienne, pour poursuivre l'examen de cette question lors de sa trentième session, un avis consultatif sur certains aspects juridiques importants du problème,
Prenant note de l'article 96 de la Charte des Nations Unies et de l'article 65 du Statut de la Cour internationale de Justice,
1. Décide de demander à la Cour internationale de Justice, sans préjudice de l'application des principes contenus dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, de donner, à une date rapprochée, un avis consultatif sur les questions suivantes :
I. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître (terra nullius)?
Si la réponse à la première question est négative,
II. Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien? »;
2. Demande notamment à l'Espagne, en tant que Puissance administrante en particulier, ainsi qu'au Maroc et à la Mauritanie, en tant que parties concernées, de soumettre à la Cour internationale de Justice tous renseignements ou documents pouvant servir à élucider ces questions...
Rappel des circonstances ayant conduit à la demande d'avis
Il convient de rappeler brièvement les circonstances qui ont conduit l'Assemblée générale des Nations Unies à introduire la présente demande d'avis auprès de la Cour internationale de Justice..
Le mardi 17 septembre 1974, dans une conférence de presse, S. M. le roi Hassan II du Maroc suggérait que le différend relatif au Sahara occidental soit porté devant la Cour internationale de Justice'. A la suite de cette conférence de presse, le ministre marocain des affaires étrangères a, dans une déclaration faite le 30 septembre 1974 devant l'Assemblée générale, invité le Gouvernement mauritanien à se joindre à l'initiative marocaine. En même temps, le ministre marocain des affaires étrangères déclarait :
"La Mauritanie est intéressée à l'avenir du Sahara et ne peut être qu'associée en raison de ses droits au règlement et à l'issue du litige qui oppose le Maroc et la Mauritanie à l'Espagne".
Le ministre mauritanien des affaires étrangères, M. Ould Mouknass, répondit en ces termes à l'invitation marocaine :
Mon pays, qui demeure plus que jamais animé par la même volonté, ne saurait ne pas répondre favorablement à l'appel qui lui a été lancé hier, au nom du Gouvernement marocain, par mon collègue et frère M. Ahmed Laraki, ministre des affaires étrangères du Royaume du Maroc. Nous le faisons avec d'autant plus d'aisance et de sérénité que le Gouvernement marocain a expressément reconnu nos droits sur cette région saharienne. Nous le faisons aussi car nous avons la certitude qu'au-delà des malentendus passagers entretenus par le colonialisme, les deux peuples mauritanien et marocain ont hautement conscience de leur responsabilité contre le colonialisme que continue à dominer les territoires du Río de Oro et de Saguiet El Hamra. La Mauritanie, qui comprend les motifs légitimes du Gouvernement marocain, déclare que le seul problème, à l'heure actuelle, est la libération de ces territoires, libération que renforcera l'entente et la coopération entre nos deux peuples.
Nous disposons de preuves historiques, juridiques, linguistiques et humaines suffisantes qui démontrent que ce territoire n'était pas une terre sans maître ni administration. C'est pourquoi le Gouvernement mauritanien accepte le recours à la Cour internationale de Justice dont l'avis ne pourra qu'éclairer l'Assemblée générale sur le bien-fondé de notre position et lui permettre de mettre correctement en application les résolutions votées...
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