Dans cette publication, nous allons soigneusement décortiquer l'affaire CAS 2013/A/3139 auprès du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) opposant d'un côté la Fédération Algérienne de Football et l'USMA et de l'autre, la RS Berkane, la Confédération Africaine de Football et la Fédération Royale Marocaine de Football. Une affaire qui concernait le maillot porté par la RS Berkane, floqué de la carte intégrale du Royaume du Maroc, lors des demi-finales de la Coupe de la CAF 2023/2024.
Tout d'abord, il faut bien expliquer, contrairement à ce qui est écrit par les médias du régime hystérique d'Alger, qu'il ne s'agit aucunement d'une victoire de l'Algérie contre le Maroc puisque les gouvernements des deux états ne se sont jamais confrontés dans cette affaire. Le média "Algérie360" ne sait vraisemblablement pas faire la différence entre entité sportive et un état.
Ce mercredi 26 février 2025, le TAS a publié une communication aux médias sur son site officiel rappelant que seule la requête de la FAF est recevable concernant "l'image d'une carte territoriale du Maroc, intégrant le Sahara occidental, sur les maillots et qu'il véhicule un message à caractère politique puisque ce territoire demeure à ce jour encore non résolue sur le plan international". Quant à la requête du club USM Alger visant à annuler le résultat des matchs aller et retour et à sanctionner la Renaissance de Berkane, il a été rejeté par l’instance arbitrale de Lausanne, précisant que la responsabilité de l’homologation des équipements incombe exclusivement à la Confédération Africaine de Football.
Le TAS indique que sa décision n’a aucun effet sur les résultats de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/24. Peut-on demander aux médias algériens de nous expliquer en quoi "l'Algérie a gagné" puisque les réalités sportives des demi-finales de la Coupe de la CAF 2023/2024 restent inchangées !
Nous allons donc rappeler aux médiocres médias algériens que le TAS relève que la carte du Maroc représentait un message politique et que la CAF se devait d'en tenir compte. Il ne s’agit, en réalité, que de remarques et recommandations adressées exclusivement à la CAF, en tant qu’entité organisatrice de la compétition. Ni la RS Berkane, ni la FRMF et encore moins le Maroc, nullement concerné, ne sont mis en cause. Il appartient désormais à la Confédération africaine et à ses organes de commenter cette décision et non aux entités sportives marocaines.
Pourquoi le TAS n'a pas sanctionné la RS Berkane et la FRMF ? Tout simplement parce que cette instance ne sanctionne que lorsqu'il y a violation avérée. (voir affaire CAS 2016/A/4490 où le TAS rappel ce détail).
Le Tribunal Arbitral du Sport indique donc aux parties algériennes son refus de « servir de tribune à des conflits diplomatiques » voir dossier (CAS 2018/A/5800). En citant une jurisprudence clé (CAS 2015/A/3910). L'instance TAS rappelle souvent que « les décisions sportives ne doivent pas être influencées par des tensions internationales ». Une réponse aux arguments algériens jugés « extra-sportifs ».
En conclusion, il s'agit pour les parties marocaines d'une victoire juridique puisque le TAS valide les résultats sportifs et que le Maroc joue le jeu des institutions, sans contourner les règles. Le TAS n'adresse aucune sanction aux parties marocaines puisque ses maillots ont été approuvé par l'instance CAF. Le TAS a néanmoins invité l’instance dirigeante du football africain au "devoir de neutralité politique".
Question centrale dans ce dossier : La RS Berkane peut-elle continuer à porter son maillot ?
Le règlement de la CAF stipule que les équipements des équipes doivent être conformes à ses règlements et validés avant le début de la compétition. L’approbation préalable du maillot de la RS Berkane par la CAF constitue une reconnaissance officielle empêchant toute contestation rétroactive sans une procédure formelle spécifique. De plus, aucune sanction n’a été prononcée contre la RSB ou la FRMF, ce qui confirme l’absence d’irrégularité nécessitant une action immédiate.
L’affaire CAS 2013/A/3139 a établi qu’un club ne peut être sanctionné pour avoir porté un équipement validé par l’instance organisatrice de la compétition. Ce principe garantit qu’aucune modification réglementaire ne peut être appliquée rétroactivement aux matchs déjà disputés. Par conséquent, en l’absence d’une interdiction explicite de la CAF, la RSB peut continuer à utiliser son maillot.
Le principe de non-rétroactivité en droit sportif empêche l’application de nouvelles restrictions sur des faits passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements. L’absence d’une disposition spécifique dans le règlement de la CAF sur l’application immédiate d’un changement de validation des équipements protège la RSB contre une interdiction soudaine.
L’approbation du maillot ayant été obtenue pour la saison en cours, toute tentative d’interdiction sans procédure préalable serait juridiquement contestable. Le règlement de la CAF exige que les fédérations soumettent leurs équipements à la validation un mois avant le début du tournoi final, ce qui implique que toute modification ne peut s’appliquer qu’à la saison suivante.
Sans aucune communication ou modification de la CAF, la RS Berkane peut continuer d'évoluer avec son maillot durant cette saison 2024/2025 lors des compétitions continentales.
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