LA COUR DE LA HAYE ACCEPTE L'AVIS CONSULTATIF

Le 13 décembre 1974, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, par 88 voix pour et 43 abstentions, une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) de se prononcer sur la question du statut juridique du Sahara occidental, alors sous contrôle espagnol. Cette décision visait à déterminer si le Sahara occidental était, lors de sa colonisation par l'Espagne, un "territoire sans maître" et, en cas de réponse négative, de clarifier les liens juridiques de cette région avec le Royaume du Maroc et la Mauritanie, qui revendiquent tous deux sa souveraineté.

Le même jour, la commission de l'ONU pour les territoires non autonomes avait également appelé l'Espagne à suspendre l'organisation d’un référendum sur l'autodétermination du Sahara occidental, prévu pour le printemps 1975. L'avis consultatif demandé à la CIJ visait à éclairer cette question avant la mise en place de toute procédure.

La Cour internationale de justice a officiellement annoncé, dans un communiqué du 3 janvier 1975, que la date limite pour soumettre des exposés écrits à propos de cette affaire était fixée au 27 mars 1975. Elle a précisé qu’elle serait prête à recevoir les contributions des États membres de l'ONU, s’ils estimaient pouvoir apporter des éléments utiles à la procédure.

Dans le contexte de cette demande, Feu SM le roi Hassan II du Royaume du Maroc déclarait, le 17 septembre 1974, que l'Espagne prétendait que le Sahara était une "terre en déshérence", sans administration préalable. Le Royaume du Maroc, de son côté, contestait cette affirmation et attendait de la Cour de La Haye qu'elle se prononce sur ce point. Le souverain marocain a ajouté qu'en cas de reconnaissance des droits du Royaume du Maroc sur le Sahara, il demanderait à l'ONU d'engager des négociations avec l'Espagne. Si la Cour jugeait le Sahara effectivement en déshérence, le Royaume du Maroc accepterait la tenue du référendum, à condition que celui-ci soit supervisé par l’ONU et impliquant les pays concernés.

Le président mauritanien, Moktar Ould Daddah, a exprimé, le 16 novembre 1974, que le recours à la Cour de La Haye ne devait pas faire obstacle à l'autodétermination des populations sahraouies, mais a précisé que cela ne prendrait effet que si le référendum était organisé sous le contrôle de l'Espagne et de l'ONU, en consultation avec toutes les parties concernées.